Conformité & traçabilité
Conformité & traçabilité
Cette section présente le cadre réglementaire et procédural appliqué aux opérations RECYTEK, de l'évaluation et de la manipulation des équipements jusqu'à la traçabilité et au reporting.
Autorisations réglementaires
Les exigences réglementaires applicables sont évaluées selon l'équipement, son statut et le mouvement envisagé.
Procédures environnementales
Les modalités de manipulation, de stockage et les filières de traitement sont définies pour les équipements électroniques professionnels entrant dans chaque projet.
Traçabilité des déchets
Les mouvements et destinations peuvent être documentés pour les équipements entrant dans les filières de recyclage, selon le périmètre du projet.
Procédures de sécurité des données
Les équipements porteurs de données sont identifiés puis orientés vers les procédures d'effacement ou de destruction physique convenues.
Contrôle des partenaires aval
Les filières et partenaires de traitement aval sont évalués au regard des équipements et des exigences du projet.
Certifications & autorisations
RECYTEK publie ses autorisations réglementaires, certifications et accréditations tierces au fur et à mesure de leur obtention et de leur vérification.
Traçabilité
Savoir où va chaque actif.
Une chaîne de traçabilité encadrée suit les équipements de l'enlèvement jusqu'à leur destination finale, afin que les décisions de sortie puissent être expliquées et justifiées ultérieurement.
Éléments de reporting
- Référence d'enlèvement
- Quantités
- Poids
- Identification des équipements
- Numéros de série sur demande
- Statut de traitement des données
- Statut de réemploi
- Destination de recyclage
- Certificats et rapports
Les éléments de reporting disponibles dépendent du projet. Le périmètre est convenu lors de la qualification plutôt que promis à l'avance.
Prochaine étape
Dites-nous de quels équipements il s'agit et où ils se trouvent.
Les projets internationaux sont soumis aux réglementations applicables en matière d'environnement et de transferts de déchets.